S-29 , 36e législature, 2e session 12 octobre 1999 au 22 octobre 2000

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme cheval national du Canada
Titre abrégé : Loi sur la race nationale de chevaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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