S-23 , 36e législature, 2e session mardi 12 octobre 1999 au dimanche 22 octobre 2000
Loi instituant la Journée Sir Wilfrid Laurier
Titre abrégé :
Loi sur la Journée Sir Wilfrid Laurier
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain