LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-23 (36-2)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

36^e législature, 2^e session

12 octobre 1999 - 22 octobre 2000

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Loi instituant la Journée Sir Wilfrid Laurier

Titre abrégé

Loi sur la Journée Sir Wilfrid Laurier

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Discours importants à la deuxième lecture
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Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

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Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
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