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Projet de loi émanant d'un député
35e législature, 2e session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
C-298
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Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée
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