Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-209
Parcourir les projets de loi
Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du service
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-08)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page