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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-54
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Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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