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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-595
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Loi instituant le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Titre abrégé
Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Dr. Kirsty Duncan calls on the government to create a National Brain Health Education and Awareness Month (Liberal Party) (Available in English only)
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