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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-224
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Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence
Titre abrégé
Loi sur le Service national bénévole d’intervention en cas d’urgence
Parrain
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-10-26)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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