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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-224
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Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence
Titre abrégé
Loi sur le Service national bénévole d’intervention en cas d’urgence
Parrain
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-10-26)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

  • Sénat
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