Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parcourir les projets de loi
Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence
Titre abrégé
Loi sur le Service national bénévole d’intervention en cas d’urgence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2010-10-26)
-
Sénat
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2010-10-26
-