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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
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S-224
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Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence
Titre abrégé
Loi sur le Service national bénévole d’intervention en cas d’urgence
Parrain
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-10-26)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-10-26
    • Deuxième lecture
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