S-224 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence
Titre abrégé :
Loi sur le Service national bénévole d’intervention en cas d’urgence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 2 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 26 octobre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 octobre 2010 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 9 décembre 2010 | Discours du parrain(Séance 76) | Mac Harb (Libéral) |
À propos
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