Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2010-10-27)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-10-27