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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-587
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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-10-27
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