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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
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S-222
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Loi instituant le Jour du tartan
Titre abrégé
Jour du tartan
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-06-22)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-06-22
    • Deuxième lecture
    • Informations supplémentaires
      • Rayé du Feuilleton du Sénat
        Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat (anciennement l’article 27(3) du Règlement)
        2011-03-22
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