S-222 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi instituant le Jour du tartan
Titre abrégé : Jour du tartan
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 22 mars 2011
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat (anciennement l’article 27(3) du Règlement)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2010
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 novembre 2010
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 58) John D. Wallace (Conservateur)
16 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 65) W. David Angus (Conservateur)

À propos

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