Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance des premières nations
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
(2002-06-17)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2002-06-14
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Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
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Renvoi en comité avant la deuxième lecture
2002-06-17
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