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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-61
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Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance des premières nations
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2002-06-17)
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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