S-220 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 24 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2010
7 octobre 2010
21 octobre 2010
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 novembre 2010
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2010
7 décembre 2010
14 décembre 2010
16 février 2011
24 mars 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 58) Rose-Marie Losier-Cool (Libéral)
4 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 64) Claudette Tardif (Libéral)

À propos

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