S-218 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie
Titre abrégé : Loi sur la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 5 octobre 2010 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 octobre 2010
Renvoi en comité, 5 octobre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2010
7 juillet 2010
5 octobre 2010
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 53) Peter Stollery (Libéral)
5 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 53) Hugh Segal (Conservateur)

À propos

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