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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-218
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Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie
Titre abrégé
Loi sur la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-10-05)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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