S-223 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 10 mars 2011
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 octobre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2010
Séance 69
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 février 2011
1 mars 2011
Séance 89
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
10 mars 2011 Séance 94

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 69) Catherine S. Callbeck (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page