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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-590
Parcourir les projets de loi
Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer colorectal
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-297
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer colorectal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-297
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer colorectal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
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