Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-590
Parcourir les projets de loi
Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer colorectal
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-11-05
Haut de la page