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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-579
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Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'alimentation locale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-07)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Local food day : private member's bill [C-579]. Wilson, Barry . Western producer , 88:2, Oct. 14, 2010
Communiqués de presse des partis
  • Malcolm Allen présente le projet de loi « Journée nationale des aliments locaux » (NPD)
Liens connexes
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