Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2011-03-01)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-06-01
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