Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la transparence financière des premières nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2011-03-02)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Kelly Block (Conservateur)
2010-11-25
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2010-11-25
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Luc Malo (Bloc Québécois)
2010-11-25
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2010-11-25