Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Titre abrégé
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2011-02-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-10-01
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2011-02-04
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