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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-574
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Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Titre abrégé
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-04)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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