Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-573
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-14)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page