LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-573 (40-3)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 3^e session

3 mars 2010 - 26 mars 2011

Texte du projet de loi

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Première lecture

C-573

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Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Titre abrégé

Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-14)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 75
    
    2010-10-01
  - Dépôt et première lecture
    
    2010-10-01
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2010-10-04
    
    Séance de la Chambre : 97
    
    2010-11-16
    
    Séance de la Chambre : 130
    
    2011-02-14
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2011-02-14
- Comité
  
  Comité permanent du patrimoine canadien

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