Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2011-02-14)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-10-01
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2011-02-14
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