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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-572
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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé
Loi renforçant la transparence fiscale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Décisions et déclarations de la présidence
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