Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
Lois du Canada
2010, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2010-12-15)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-09-30
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2010-11-04
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2010-11-29
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2010, c. 25