Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2010-09-30)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-09-30