Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2010-09-27)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-09-27