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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-211
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Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-12-15)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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