LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-42 (40-3)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

40^e législature, 3^e session

3 mars 2010 - 26 mars 2011

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

C-42

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Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Titre abrégé

Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne

Parrain

Lois du Canada

2011, c. 9

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-03-23)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 65
    
    2010-06-17
  - Dépôt et première lecture
    
    2010-06-17
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 82
    
    2010-10-19
    
    Séance de la Chambre : 87
    
    2010-10-26
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2010-10-26
- Comité
  
  Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
  - Réunion du comité : 33
    
    2010-11-16
    
    Réunion du comité : 34
    
    2010-11-18
    
    Réunion du comité : 35
    
    2010-11-23
    
    Réunion du comité : 36
    
    2010-11-25
    
    Réunion du comité : 37
    
    2010-11-30
    
    Réunion du comité : 39
    
    2010-12-02
    
    Réunion du comité : 41
    
    2010-12-07
  - Séance de la Chambre : 113
    
    2010-12-08
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    
    2010-12-08
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 121
    
    2011-02-01
    
    Séance de la Chambre : 122
    
    2011-02-02
    
    Séance de la Chambre : 123
    
    2011-02-03
    
    Séance de la Chambre : 125
    
    2011-02-07
  - Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement
    
    2011-02-07
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 127
    
    2011-02-09
    
    Séance de la Chambre : 134
    
    2011-02-18
    
    Séance de la Chambre : 135
    
    2011-02-28
    
    Séance de la Chambre : 136
    
    2011-03-01
    
    Séance de la Chambre : 137
    
    2011-03-02
  - Troisième lecture
    
    2011-03-02
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 91
    
    2011-03-03
  - Première lecture
    
    2011-03-03
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 92
    
    2011-03-08
    
    Séance de la Chambre : 93
    
    2011-03-09
  - Deuxième lecture
    
    2011-03-09
  - Renvoi à un comité
    
    2011-03-09
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des transports et des communications
  - Réunion du comité : 29
    
    2011-03-10
  - Séance de la Chambre : 94
    
    2011-03-10
  - Présentation du rapport du comité
    
    2011-03-10
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 95
    
    2011-03-21
  - Troisième lecture
    
    2011-03-21
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2011, c. 9
    
    2011-03-23

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