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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-544
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Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-16)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Anti-horse slaughter petitions piling up in Parliament. Wilson, Barry . Western producer , 88:43 , Nov. 4, 2010
Communiqués de presse des partis
  • Atamanenko Moves to Ban Horse Meat for Human Consumption (NPD) (Disponible en anglais seulement)
Liens connexes
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