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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-37
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi valorisant la citoyenneté canadienne
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Nouvelles règles visant à renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne
Documents d'information
  • Processus de révocation actuel
  • Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne : Modifier la Loi sur la citoyenneté afin de protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne
  • Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne : Modifier la Loi sur la citoyenneté afin de rationaliser le processus de révocation et de renvoi
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