C-36 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Titre abrégé : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010

Lois du Canada 2010, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2010
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 79)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 octobre 2010
Réunion 31
21 octobre 2010
Réunion 32
26 octobre 2010
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2010
Séance 90
Adoptée (Journaux 90)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 novembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 novembre 2010
Renvoi en comité, 18 novembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2010
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 novembre 2010
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 décembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 novembre 2010
Réunion 39
25 novembre 2010
Réunion 40
1 décembre 2010
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2010
9 décembre 2010
13 décembre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 79) Leona Aglukkaq (Conservateur)
7 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 79) Kirsty Duncan (Libéral)
7 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 79) Luc Malo (Bloc Québécois)
7 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 79) Megan Anissa Leslie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 64) Yonah Martin (Conservateur)
18 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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