C-35 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2010
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 septembre 2010
23 septembre 2010
Séance 69
Adoptée (Journaux 69)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 octobre 2010
Réunion 25
18 octobre 2010
Réunion 26
20 octobre 2010
Réunion 27
25 octobre 2010
Réunion 28
27 octobre 2010
Réunion 29
1 novembre 2010
Réunion 30
3 novembre 2010
Réunion 31
15 novembre 2010
Réunion 32
22 novembre 2010
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2010
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 mars 2011
Renvoi en comité, 1 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2011
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mars 2011
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mars 2011
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 mars 2011
Réunion 54
9 mars 2011
Réunion 55
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2010 Discours du parrain(Séance 67) Jason Kenney (Conservateur)
21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Justin Trudeau (Libéral)
21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Olivia Chow (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 février 2011 Discours du parrain(Séance 82) Nicole Eaton (Conservateur)
1 mars 2011 Discours en réponse(Séance 89) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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