Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Titre abrégé
Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2011-03-11)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-06-04
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2010-12-08
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements