C-33 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Titre abrégé : Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 11 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2010
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2010
Séance 113
Adoptée (Journaux 113)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 février 2011
Réunion 45
10 février 2011
Réunion 46
15 février 2011
Réunion 48
17 février 2011
Réunion 49
3 mars 2011
Réunion 52
10 mars 2011
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2011
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 décembre 2010 Discours du parrain(Séance 112) Rob Merrifield (Conservateur)
7 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 112) Alan Tonks (Libéral)
7 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 112) Yves Lessard (Bloc Québécois)
7 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 112) Dennis Bevington (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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