Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
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Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2010-12-14)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-05-26
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