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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-11
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Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-12-14)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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