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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
35e législature, 2e session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Texte du projet de loi
C-11
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Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur le ministère du Développement Titre abrégé des ressources humaines
Lois du Canada
1996, c. 11
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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