C-24 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2010
Lois du Canada 2010, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2010 |
Séance 63
Adoptée
(Journaux 63)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2010 |
Séance 63
Adoptée
(Journaux 63)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2010
Renvoi en comité, 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
22 juin 2010 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 juin 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
17 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 40) | Rose-May Poirier (Conservateur) |
17 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 40) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.