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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-18
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Titre abrégé
Loi visant à accroître la participation des électeurs
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
40e législature, 2e session
C-40
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de vote accrues
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-16
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-55
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-01)
Fiche complète du projet de loi
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