C-530 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 25 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 novembre 2010 |
|
10 février 2011 |
|
16 février 2011 |
Séance 132
Adoptée
(Vote 185)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
8 mars 2011 |
Réunion 52 |
24 mars 2011 |
Réunion 55 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 mars 2011 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 185 — 16 février 2011
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
- Pour:
- 150
- Contre:
- 140
- Pairés:
- 0
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 7 octobre 2010 | Séance 79 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 3 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 93) | Dennis Bevington (NPD) |
| 3 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 93) | Ted Menzies (Conservateur) |
| 3 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 93) | Larry Bagnell (Libéral) |
| 3 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 93) | Marc Lemay (Bloc Québécois) |
À propos
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