C-14 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Titre abrégé : Loi sur l'équité à la pompe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2010
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2010
13 mai 2010
Séance 46
Adoptée (Journaux 46)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 juin 2010
Réunion 20
10 juin 2010
Réunion 22
15 juin 2010
Réunion 23
17 juin 2010
Réunion 24
19 octobre 2010
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2010
26 octobre 2010
Séance 87
Adoptée (Journaux 87)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 octobre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 février 2011
Renvoi en comité, 3 février 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2010
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2010
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 février 2011
3 février 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 février 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 février 2011
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2011
2 mars 2011
3 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2010 Discours du parrain(Séance 43) Mike Lake (Conservateur)
10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Marc Garneau (Libéral)
10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Serge Cardin (Bloc Québécois)
10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Jim Maloway (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 63) Stephen Greene (Conservateur)
17 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 66) Mac Harb (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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