C-15 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 14 mai 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2010
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 mai 2010
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2010 Discours du parrain(Séance 46) Diane Finley (Conservateur)
13 mai 2010 Discours en réponse(Séance 46) Geoff Regan (Libéral)
14 mai 2010 Discours en réponse(Séance 47) Guy André (Bloc Québécois)
14 mai 2010 Discours en réponse(Séance 47) Jim Maloway (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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