C-13 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
Titre abrégé : Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2010

Lois du Canada 2010, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2010
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mai 2010
Séance 42
Adoptée (Journaux 42)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 mai 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 mai 2010
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un amendement, 16 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2010
Séance 64
Adoptée (Journaux 64)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2010
Renvoi en comité, 21 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2010
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 juin 2010
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mai 2010 Discours du parrain(Séance 41) Diane Finley (Conservateur)
6 mai 2010 Discours en réponse(Séance 41) Michael John Savage (Libéral)
6 mai 2010 Discours en réponse(Séance 41) Yves Lessard (Bloc Québécois)
6 mai 2010 Discours en réponse(Séance 41) Yvon Godin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 juin 2010 Discours du parrain(Séance 41) Nicole Eaton (Conservateur)
21 juin 2010 Discours en réponse(Séance 41) Percy E. Downe (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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