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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-509
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Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
      Pour : 286 - Contre : 0 - Total des votes : 286 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-03-09
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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