C-509 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 24 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 septembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2010
Séance 51
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 septembre 2010
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 octobre 2010
Réunion 29
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2010
7 mars 2011
9 mars 2011
Séance 142
Adoptée (Vote 201)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 201 — 9 mars 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Pour:
286
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 mai 2010 Discours du parrain(Séance 51) Merv Tweed (Conservateur)
28 mai 2010 Discours en réponse(Séance 51) Martha Hall Findlay (Libéral)
28 mai 2010 Discours en réponse(Séance 51) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
28 mai 2010 Discours en réponse(Séance 51) Jim Maloway (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 mars 2011 Discours du parrain(Séance 98) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page