Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2011-03-10)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-04-14
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2010-09-30
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2010-12-09
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