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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-9
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Titre abrégé
Loi sur l’emploi et la croissance économique
Lois du Canada
2010, c. 12
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-07-12)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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