Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-533
Parcourir les projets de loi
Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica
Titre abrégé
Loi sur le jour commémoratif de Srebrenica
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Les députés demande à Stephen Harper de reconnaître le génocide de Srebrenica (NPD)
Liens connexes
Haut de la page