C-3 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
Titre abrégé : Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010

Lois du Canada 2010, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2010
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2010
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 19)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 avril 2010
Réunion 7
13 avril 2010
Réunion 8
15 avril 2010
Réunion 9
20 avril 2010
Réunion 10
22 avril 2010
Réunion 11
27 avril 2010
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 26 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2010
26 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2010
Séance 101
Adoptée (Journaux 101)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 novembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 novembre 2010
Renvoi en comité, 25 novembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2010
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 décembre 2010
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 novembre 2010
Réunion 17
6 décembre 2010
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2010
9 décembre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2010 Séance 44

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 mars 2010 Discours du parrain(Séance 18) John Duncan (Conservateur)
26 mars 2010 Discours en réponse(Séance 18) Todd Norman Russell (Libéral)
26 mars 2010 Discours en réponse(Séance 18) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
29 mars 2010 Discours en réponse(Séance 19) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 70) Patrick Brazeau (Conservateur)
25 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 70) Sandra M. Lovelace Nicholas (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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