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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-532
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Rafferty Introduces Bill to Assist Fight Against FASD (NPD) (Disponible en anglais seulement)
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