Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-532
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-06-10
Haut de la page