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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-516
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Le Bloc Québécois réclame des ajustements au Supplément de revenu garanti
  • SRG : les conservateurs doivent cesser de se moquer des aînés et soutenir ceux qui sont dans le besoin (bloc Québécois)
Liens connexes
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